Partie boutique photos
Les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous définissent les relations contractuelles entre tout client de la partie boutique photos du site Japan’da ! Carnet de Voyage, ci-après désigné « le client », et l’artiste-auteur Kevin Kabri (N° Siren 850 806 050), ci-après désigné « le vendeur ».
-Les CGV sont accessibles avant validation de toute commande. En cliquant sur « accepter », le client adhère sans réserve à ces conditions et atteste avoir la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.
-Le vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.
-Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande passée par un client qui aurait présenté un défaut de paiement lors d’une précédente commande.
1) Produits
-Les photographies vendues sur la partie boutique photos du site Japan’da ! Carnet de Voyage ont été prises par Kevin Kabri, artiste-auteur et sont la propriété exclusive du vendeur. Elles sont imprimées au format 20 x 30 (taille réelle 20,1 x 30,4 cm), sur papier photo professionnel premium Fujifilm Satiné 232 g/m².
-Les photographies sont vendues sans cadre.
-Il est possible de demander un format ou type de papier particulier en contactant Kevin Kabri depuis la page contact.
-Les photographies proposées à la vente sont des tirages limités à 30 exemplaires par photographie. Aucun tirage supplémentaire ne sera fait, même sur demande.
Une fois les trente exemplaires par photographie vendus, la photographie sera retirée de la vente.
-Chaque exemplaire est numéroté, signé et accompagné d’un certificat d’authenticité.
-Les photographies envoyées sont des reproductions, selon l’écran utilisé lors de la commande il est possible que la photographie reçue présente des différences de couleurs ou de luminosité par rapport à celle affichée sur le site. Bien qu’il s’agisse d’un papier professionnel, l’aspect et les couleurs de l’image peuvent se modifier ou se dégrader avec le temps, ces dommages inévitables ne constituent pas un vice caché ou un défaut de fabrication. Afin de conserver la photographie au mieux, il est recommandé d’éviter de les exposer en extérieur, de les exposer à une lumière directe excessive ou encore dans un endroit soumis à l’humidité.
-Les photographies achetées sur la boutique photos du site Japan’da ! Carnet de Voyage sont réservées à un usage à titre privé.
2) Prix
-Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais d’expéditions.
-Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
-TVA non applicable art. 231-4-4B du CGI.
3) Paiement
Le paiement s’effectue uniquement en euros (€) et par le biais de PayPal Checkout, soit directement depuis le compte PayPal du client, soit en indiquant ses coordonnées bancaires depuis un système généré et géré par PayPal.
-Le vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires du client et ne peut être tenu responsable des dommages causés lors de l’utilisation de ces moyens de paiement.
4) Livraison
-Sauf mention contraire ou commande personnalisée, les photographies présentes à la vente sont en stock. L’envoi pour les photographies en stock se fait en général dans un délai de 3 jours ouvrés. Le délai de l’envoi des commandes personnalisées sera directement communiqué au client et ne devra pas dépasser un délai de 2 semaines.
-Le vendeur s’engage à protéger les photographies au maximum lors de l’envoi, qui s’effectue par le biais de La Poste et ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison, d’un tirage détérioré ou d’une perte de courrier du fait du transporteur.
-Lors de la réception de la commande, le client est tenu de vérifier en présence du livreur l’état des articles. Si les articles sont endommagés ou manquants, le client doit le notifier sur le bon de livraison (sinon aucune réclamation ne sera admise). Si l’article est déposé directement dans la boîte aux lettres et qu’il est endommagé, le client doit prendre au plus vite une photo de la commande et l’envoyer par mail à contact@japanda.fr.
-Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un renvoi de commande du fait d’une erreur du client lors de la saisie de l’adresse au moment de la commande. Tout renvoi de commande du fait du client sera à la charge du client.
-En application de l’article 1148 du Code Civil, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.).
-Si la livraison s’effectue en dehors de la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou encore taxes locales sont à la charge du client.
-Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 7 jours ouvrés, à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, le vendeur remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.
5) Propriété intellectuelle
-Toutes les photographies présentes sur la partie boutique photos ou la partie blog du site Japan’da ! Carnet de Voyage sont la propriété exclusive des auteurs (Kevin Kabri et Claire-Marie Grasteau) et sont protégées par les droits d’auteur et le code de la propriété intellectuelle.
-Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments (photos, textes…), par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
-Les photographies ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur.
Partie Ebook
Les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous définissent les relations contractuelles entre tout client de la partie boutique photos du site Japan’da ! Carnet de Voyage, ci-après désigné « le client », et la rédactrice web Claire-Marie Grasteau (N° Siret 849 557 038 00015), ci-après désigné « le vendeur ».
-Les CGV sont accessibles avant validation de toute commande. En cliquant sur « accepter », le client adhère sans réserve à ces conditions et atteste avoir la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.
-Le vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.
-Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande passée par un client qui aurait présenté un défaut de paiement lors d’une précédente commande.
1) Produits
-Les ebooks vendus sur la partie boutique du site Japan’da ! Carnet de Voyage ont été rédigés par Claire-Marie Grasteau, rédactrice web, et sont la propriété exclusive du vendeur.
-Les ebooks sont fournis au format .pdf.
– Les ebooks écrits par Claire-Marie Grasteau sont proposés à la vente exclusivement par le biais de la boutique du site Japan’da ! Carnet de Voyage.
-Les produits achetés par le client sur la boutique du site Japan’da ! Carnet de Voyage sont réservés à un usage à titre privé.
2) Prix
-Les prix des ebooks indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC)
-Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
-TVA non applicable art. 231-4-4B du CGI.
3) Paiement
Le paiement s’effectue uniquement en euros (€) et par le biais de PayPal Checkout, soit directement depuis le compte PayPal du client, soit en indiquant ses coordonnées bancaires depuis un système généré et géré par PayPal.
-Le vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires du client et ne peut être tenu responsable des dommages causés lors de l’utilisation de ces moyens de paiement.
4) Livraison
-L’achat d’un ebook (ou plusieurs ebooks) sur la boutique permet au client d’obtenir un accès immédiat à son téléchargement. Aucune livraison physique de l’ebook n’est comprise dans le prix.
-Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture de l’ebook (ou des ebooks) commence dès la validation de votre commande, soit avant la fin du délai de 14 jours. Ainsi, vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
5) Propriété intellectuelle
-Les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat, sous la forme ebook (.pdf), sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
-Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (article L122-4).
6) Politique de Confidentialité
-Les données collectées sur la boutique photos Japan’da ! Carnet de Voyage sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exploitation du site. Aucune donnée ne sera cédée ou louée par les auteurs du site.
-Le client accepte que son adresse e-mail personnelle soit utilisée par le vendeur dans l’unique but de communiquer des informations relatives à sa commande.
-Les données personnelles collectées lors de la navigation sur la partie blog du site Japan’da ! Carnet de Voyage sont consultables dans la politique de confidentialité du site Japan’da ! Carnet de Voyage.
Mise à jour : 08/05/2022